Signez l’appel à une loi de moralisation de la vie publique, lancé mercredi 3 avril par François Bayrou!
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Archive for the ‘Démocratie’ Category
J’ai signé la pétition pour une loi de moralisation de la vie publique; et vous?
Lundi, avril 8th, 2013Implantation des antennes-relais sur la commune. Lettre à Messieurs Jean-Marc GERMAIN et Philippe PEMEZEC, candidats au second tour des élections législatives.
Jeudi, juin 14th, 2012 
Nous relançons l’association UAC « Une Adresse à Châtillon », créée en mars 2000 par Jackie BOULAY.
L’UAC est active dans le domaine de la protection de l’environnement et du cadre de vie des Châtillonnaises et Châtillonnais; à de nombreuses reprises, nous avons relayé les attentes et les préoccupations de nos concitoyens à propos de la restructuration du quartier Aérospatiale, des ZAC Sablons et Porte Nord, du tramway T6.
Je suis désormais le président de l’association UAC à la suite de Jackie BOULAY.
Les habitants du quartier Vauban nous ont interpellé la semaine dernière à propos de l’implantation d’un grand nombre d’antennes-relais de téléphonie mobile sur les toits des résidences Vauban-Peyronnet et en face de l’école maternelle Arc-en-ciel.
Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a relevé que le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) et à l’ANFR (Agence Nationale des FRéquences), le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent.
Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune.
C’est pourquoi, seule la nouvelle Assemblée, qui sortira des urnes le 17 juin, est susceptible de faire évoluer la loi actuelle.
J’ai donc adressé, dès lundi 11 juin, un courrier aux deux candidats du second tour des élections législatives, Messieurs Jean-Marc GERMAIN et Philippe PEMEZEC, pour qu’ils s’engagent à travailler la question.
Je suis, ce jour, toujours sans réponse de leur part.
Cliquer ici pour télécharger la lettre adressée à Jean-Marc GERMAIN et Philippe PEMEZEC
Proposition de référendum consacré à la moralisation de la vie publique
Dimanche, février 26th, 2012Nous étions nombreux samedi 25 février à la Maison de la Chimie pour le quatrième forum intitulé « le Nouveau contrat démocratique ».
François Bayrou a proposé d’organiser le 10 juin, jour du premier tour de l’élection législative et en même temps que celle-ci, un référendum de moralisation de la vie publique en France. Il soumettra aux Français directement avec le gouvernement qu’il aura nommé une loi-cadre, conformément à l’article 11 de la Constitution de la République.
Ainsi, en quatre semaines et un dimanche, nous pourrons changer profondément la philosophie et les pratiques politiques de notre pays.
Voici les 12 propositions de François Bayrou :
1/ Fixation des règles de composition d’un gouvernement resserré de moins de 20 ministres.
2/ Cumul des mandats « interdit » pour les députés dès les législatives de juin, « limité » pour les sénateurs.
3/ Délégation de vote supprimée et donc présence obligatoire des députés pour voter les lois; tous les votes seront publics.
4/ Fixation des principes d’une nouvelle loi électorale et d’une nouvelle composition de l’Assemblée nationale: nombre des députés diminué d’un tiers, « de l’ordre de 400″ au lieu de 577 aujourd’hui. Elus pour trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la proportionnelle. Réduction du nombre de sièges applicable au Sénat.
5/ Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections.
6/ Obligation effective de parité hommes-femmes.
7/ Suppression de « la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance ».
8/ Définition du conflit d’intérêts pour les responsables politiques, pour les hauts fonctionnaires (obligation de déclaration publique des intérêts privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification, fixation des incompatibilités), création d’une Autorité de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par les citoyens.
9/ Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.
10/ Indépendance de la justice. Le ministre de la Justice aura un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra être soumise à l’approbation d’une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. C’est lui qui conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation.
11/ Indépendance des médias. Abrogation de la procédure « scandaleuse » qui fait de la nomination des présidents de l’audiovisuel public l’apanage personnel du chef de l’Etat.
12/ Procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement et non pas à la « pseudo-approbation » actuelle.
