David Lefèvre

Il n’est pas facile de louer un logement sur Châtillon quand on dispose de ressources limitées.

Le premier frein du propriétaire est de pouvoir être sûr d’être payé et le second est d’être certain de pouvoir récupérer son bien en bon état.

J’agirai pour que le Conseil Général mette en place une caution départementale de garantie des risques locatifs qui fonctionnerait sur le même principe que le dispositif « Louez sans risque » de la ville de Paris.

Le propriétaire se voit garantir, sans aucun frais, le paiement de l’intégralité des loyers et charges pour toute la durée de la location et la remise en état de son appartement si des dégradations sont constatées.

Ainsi, les étudiants, les jeunes salariés, les familles aux revenus modestes auront accès plus facilement à un logement sur la commune.

Le parc social de l’OPDHLM 92 est dégradé en particulier sur le quartier Vauban-Peyronnet.

Le patrimoine ICADE (site « Fort de Vanves » ) est désormais intégré au sein de l’OPDHLM 92; la remise en état de ces logements est une URGENCE absolue.

J’agirai pour :

- Rénover les halls d’immeubles, les cages d’escalier, les ascenseurs, les espaces extérieurs et les parkings,

Les conditions les plus élémentaires d’hygiène et de sécurité ne sont pas respectées : tuyaux de gaz accessibles dans les parties communes, ascenseurs trop fréquemment en panne suite à des dégradations ou par manque d’entretien, présence de cafards, insectes, rats… , parking en mauvais état, local poubelle trop exigu, présence d’antennes relais sur Vauban-Peyronnet, espaces verts à l’abandon, ….

Le parking sur Vauban-Peyronnet et Fort de Vanves sera résidentialisé avec des places numérotées et l’accès sera contrôlé au moyen d’une barrière basculante : un trop grand nombre de personnes extérieures à ces résidences viennent se garer le matin pour prendre ensuite le métro à Châtillon-Montrouge.

- Réhabiliter les logements pour qu’ils soient plus économes en énergie : les charges sont en constante augmentation et la facture énergétique représente une part de plus en plus importante des dépenses de logement.

- Assurer une meilleure accessibilité pour les personnes âgées et handicapées :  les ascenseurs sont trop exigus, les portes du hall d’entrée sont lourdes et difficilement maniables, la pente des accès handicapés est trop importante sur Vauban-Peyronnet, il n’y a pas d’accès handicapés sur Fort de Vanves, même les parents doivent escalader les marches pour entrer dans les immeubles avec les poussettes enfants !

- Garantir la transparence dans l’attribution des logements : l’intégralité du contingent de logements sociaux de l’OPDHLM 92 doit être efficacement géré avec le souci de l’intérêt général. Je travaillerai également pour favoriser l’implication des amicales de locataires en organisant des rencontres régulières avec l’Office Départemental HLM.

- Faciliter l’accession sociale à la propriété : je souhaite que les locataires le désirant soient aidés dans leur souhait d’accéder à la propriété.

A l’âge de la retraite, les revenus diminuent mais pas les loyers. Les locataires doivent pouvoir également se constituer un patrimoine immobilier transmissible à leurs enfants.

Le Pass Foncier est un dispositif qui permet notamment de différer le remboursement de la charge foncière lors de l’acquisition et donc de réduire le montant des mensualités.

Pour obtenir le Pass Foncier, le ménage accédant doit bénéficier de l’aide d’une ou plusieurs collectivités locales à hauteur de 4000 ou 5000 euros minimum suivant la composition familiale.

Le  »Prêt Logement 92″, que je souhaite développer (cf l’article Logement – Proposition n°2), permet de déclencher le Pass Foncier car la bonification d’intérêt versée par le Département représente, en moyenne, un montant de 10 000 euros.

En fonction des marges de manoeuvre budgétaires, je travaillerai pour majorer les montants du « Prêt Logement 92″ à destination des ménages dont les revenus se situent à 30% du plafond de ressources du « Prêt Logement 92″ ; l’accession populaire à la propriété sera alors d’autant plus facilitée.

63,8% des logements sur la commune sont des studios, 2 pièces et 3 pièces. (chiffres INSEE 2007); le marché immobilier à la vente comme à la location est particulièrement tendu sur les grandes surfaces (4 pièces, 5 pièces et plus).

C’est pourquoi les ménages en constitution de famille ou les familles nombreuses peinent à se loger sur Châtillon. Dès l’arrivée du 2ème enfant et la recherche de 15 à 20 mètres carrés supplémentaires, vous êtes nombreux à me faire savoir qu’il devient inévitable de quitter la commune.

La plupart des programmes immobiliers sur Châtillon ciblent les investisseurs qui privilégient les petites surfaces pour les louer ensuite.

Je défendrai nos positions pour imposer dans le cahier des charges des futurs projets urbains ou des réhabilitations d’immeubles un objectif d’au minimum 35% de grands logements de type T4 et plus.

Le département et la commune ont intérêt à sédentariser les familles; ils pourraient ainsi mieux anticiper les besoins en terme de structures d’accueil petite enfance, les équipements culturels et sportifs, les écoles et les collèges.

Le « Prêt Logement 92″ est le prêt à 0% du Département, c’est-à-dire que les intérêts sont intégralement pris en charge par le Conseil Général.

Son montant varie de 20 000 à 50 000 euros suivant la taille du ménage; il vient en complément d’un prêt principal et peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+) du gouvernement.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

1. résider dans les Hauts-de-Seine et accéder à la propriété pour la première fois,

2. répondre à l’un des critères suivants :

- être locataire du parc social,

- être locataire du parc privé et le ménage est composé d’au moins un enfant né ou à naître,

- être en situation de handicap reconnu

3. ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Le prix des logements s’envole sur Châtillon, les taux d’intérêt immobiliers ont amorcé une remontée ces derniers mois ce qui complique d’autant plus le projet d’accession à la propriété d’un grand nombre d’entre nous, seuls 42,9% des Châtillonnais sont propriétaires de leur logement (source INSEE 2007).

Je travaillerai pour développer le « Prêt Logement 92″ de la façon suivante : 

1. Ouvrir le « Prêt logement 92″ aux personnes seules et aux couples locataires du parc privé n’ayant pas à leur charge un enfant né ou à naître.

La commune comporte une part importante de ménages isolés et de couples sans enfant : 35,9% des ménages sont constitués d’une seule personne (dont 14,8% d’hommes seuls et 21,1% de femmes seules) soit 5138 personnes, sur les 61,6% de ménages avec famille(s), 23,6% soit 3380 ménages sont des couples sans enfant (chiffres INSEE 2007).

2. Instaurer un « Prêt Logement 92″ spécifique à 100 000 euros pour les familles nombreuses.

Les familles composées de trois enfants ont accès aujourd’hui à un prêt à 0% d’un montant de 40 000 euros, les ménages avec 4 enfants et plus à 50 000 euros.

Les familles nombreuses doivent être consolidées et confortées dans leur souhait de rester sur la commune. (cf également ma proposition n°3 sur le logement : « Un objectif d’au moins 35%  de grands logements de type T4 et plus pour tous les programmes neufs et pour toutes les réhabilitations lorsque la structure le permet »)

3. Majorer les montants proposés du « Prêt Logement 92″ de 20 000 euros pour l’acquisition d’un logement justifiant du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique BBC ».

Je suis favorable à une écologie positive et incitative et non punitive.

Dans le même esprit que le Prêt à Taux Zéro plus du gouvernement, plus d’avantages seront accordés aux futurs acquéreurs de logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » (BBC) et pour les logements anciens les plus performants (suivant le D.P.E. : Diagnostic de Performance Energétique).

Cette proposition permet d’inscrire le « Prêt Logement 92″ dans une perspective de développement durable.

Le Conseil Général est un acteur incontournable de la politique du logement; 57 millions d’euros sont consacrés par le Département à l’habitat.

Les dépenses de logement plombent le budget des ménages; elles ont bondi de 4,2% en 2010 et contre une inflation de seulement 1,5%.

Les plus modestes éprouvent de grandes difficultés à se loger sur Châtillon; près de 1000 personnes sont dans l’attente d’un logement social.

Le parc social de l’OPDHLM 92 (quartier Vauban-Peyronnet et désormais site Fort de Vanves, ex-ICADE) est dégradé.

Les classes moyennes et les jeunes cadres sont les grands oubliés des dispositifs existants : au-dessus des plafonds pour prétendre à un logement subventionné, ils sont désormais dans l’impossibilité de démarrer ou de poursuivre un parcours résidentiel sur la commune, alors que le prix moyen constaté sur les derniers logements neufs livrés atteint 6000 euros le mètre carré.

Les familles nombreuses s’exilent en grande banlieue, l’offre de logements spacieux sur Châtillon est notoirement insuffisante.

J’agirai pour favoriser un habitat de qualité et diversifié pour TOUS les Châtillonnais, sans exclusive, dans le respect du cadre de vie.

Proposition n°1 : Constituer des réserves foncières sur la commune pour réaliser des logements abordables sur la commune en priorité pour les Châtillonnais et assurer la mixité sociale.

La surface de la commune est faible et non extensible; l’utilisation du foncier doit être extrêmement réfléchi avec une vision long-terme du développement de notre ville.

L’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine, créé en 2006, est un opérateur public au service du département et des communes des Hauts-de-Seine. Il contribue à augmenter la production de logements abordables, compatibles avec les revenus de la majorité des alto-séquanais.

Il fabrique du foncier « prêt à l’emploi », c’est-à-dire prêt à recevoir des constructions et des aménagements : donc des terrains nus, dépollués, dotés des autorisations d’urbanisme nécessaires.

Par la même, ce foncier est mis sous maitrise publique, à l’abri notamment des mouvements spéculatifs, pendant le temps nécessaire à l’élaboration du projet urbain ou du projet immobilier.

Les terrains sont ensuite revendus à prix coûtant aux collectivités et aux opérateurs immobiliers.

Un projet immobilier de grande envergure est prévu sur le site de l’ONERA qui est un terrain public.

Je souhaite que l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine acquiert la totalité du site pour le requalifier.

Sur les 650 logements envisagés, j’exigerai qu’au moins 35% soient constitués de logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes.

A ce sujet, je regrette vivement la décision prise le 11 février 2011 par le Conseil Régional d’Ile-de-France : les subventions pour le logement intermédiaire seront désormais uniquement versées aux communes présentant au moins 40% de logements sociaux.

Notre ville (21,5% de logements sociaux en 2010) en fera donc les frais ainsi que que 96% des communes d’Ile-de-France; alors que la crise du logement paupérise les classes moyennes, cette décision dogmatique est absolument incompréhensible.